POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site ADGECO sont traitées sous la responsabilité de :
ADMIRAL GESTION & CONSEILS
Dénomination commerciale : ADGECORGPD
Siège social : 1 Allée d’Effiat, Parc de l'Événement, 91160 Longjumeau, France
E-mail : contact@adgeco.net
Téléphone : 06 13 99 36 04
Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO désigné.
2. Données personnelles collectées
Selon l'utilisation du site et les services demandés, ADGECO peut être amenée à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- nom de l'entreprise ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation et/ou de livraison ;
- informations nécessaires au traitement d'une commande ;
- informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande ;
- informations nécessaires à la réalisation d'une prestation ;
- informations relatives aux commandes et aux paiements ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
ADGECO ne demande pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- répondre aux demandes de devis ;
- préparer et transmettre des propositions commerciales ;
- traiter les commandes ;
- assurer le paiement et le suivi des commandes ;
- assurer la livraison ou la mise à disposition des produits ;
- réaliser les prestations commandées ;
- assurer le suivi des clients ;
- gérer les réclamations et demandes relatives aux commandes ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l'audience du site lorsque les outils correspondants sont utilisés conformément aux règles applicables.
4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements de données peuvent être fondés notamment sur :
L'exécution du contrat : lorsque les données sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer un paiement, livrer un produit ou réaliser une prestation.
Le respect d'une obligation légale : notamment pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives.
L'intérêt légitime d'ADGECO : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer certaines relations commerciales et défendre ses droits.
Le consentement : lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires.
Le choix de la base légale dépend de la finalité précise du traitement.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités prévues.
Selon les services utilisés, les destinataires ou catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :
- ADGECO et les personnes habilitées à traiter les commandes et demandes ;
- Webador / JouwWeb B.V., pour l'hébergement, le fonctionnement du site et de la boutique en ligne ;
- Stripe, lorsque le client choisit le paiement par carte bancaire ;
- les prestataires nécessaires à la livraison lorsque cela est applicable ;
- les administrations ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'impose.
Webador indique agir comme sous-traitant pour les traitements liés notamment à l'hébergement et à la gestion d'une boutique en ligne, y compris les commandes et paiements.
Stripe traite notamment les données nécessaires aux transactions de paiement et peut les partager avec les acteurs nécessaires à leur traitement, à la prévention de la fraude et à la gestion des litiges.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
ADGECO privilégie des prestataires offrant un niveau de protection conforme aux exigences applicables.
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent toutefois traiter certaines données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.
Stripe indique notamment utiliser, selon les situations, des mécanismes tels que les décisions d'adéquation, le Cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
7. Durée de conservation
ADGECO conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
À titre général :
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant d'assurer son suivi ;
- Prospects : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, dans les limites prévues par la réglementation ;
- Clients et commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- Données nécessaires à la défense des droits : pendant la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense de ces droits ;
- Cookies et données d'audience : selon la durée applicable au type de traceur concerné.
Les durées peuvent donc varier selon la nature des données et la finalité du traitement.
8. Sécurité des données
ADGECO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée.
Les prestataires utilisés par ADGECO sont également tenus, dans le cadre de leurs services, de mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la réglementation applicable.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment des droits :
- d'accès à ses données ;
- de rectification des données inexactes ;
- d'effacement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition à certains traitements ;
- de portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
10. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, il est possible de contacter ADGECO :
E-mail : contact@adgeco.net
ou
E-mail : contact.adgeco@gmail.com
Une demande peut également être adressée par courrier à :
ADMIRAL GESTION & CONSEILS
1 Allée d'Effiat, Parc de l'Événement
91160 Longjumeau
France
ADGECO traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation. En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d'un mois, avec possibilité de prolongation dans certains cas prévus par le RGPD.
11. Cookies et autres traceurs
Le site ADGECO peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration du site, des outils de mesure d'audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou utilisés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
La CNIL précise que certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu'ils respectent des conditions strictes, notamment concernant leur finalité, les données produites et l'absence de suivi global de l'utilisateur.
12. Google Analytics
Lorsque Google Analytics est activé sur le site, il peut être utilisé afin de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site.
La configuration de l'outil doit respecter les règles applicables aux cookies et traceurs ainsi que les paramètres de confidentialité correspondants.
Les données collectées par Google Analytics sont traitées conformément aux conditions et règles de confidentialité applicables au service de Google.
Google indique que certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors du pays de résidence de l'utilisateur et décrit les mécanismes juridiques encadrant ces traitements.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté ADGECO, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site de la CNIL : www.cnil.fr
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de l'activité d'ADGECO, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.