1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles ADMIRAL GESTION & CONSEILS, sous la dénomination commerciale ADGECO, propose et vend ses produits et services.

Elles s'appliquent notamment aux prestations de création de sites internet, aux supports de communication, aux produits numériques, aux e-books et à toute autre offre proposée sur le site ADGECO.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Dénomination commerciale : ADGECOConditions Génales de Vente
Raison sociale : ADMIRAL GESTION & CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 1 Allée d'Effiat, Parc de l'Événement, 91160 Longjumeau, France
SIREN : 932 018 237
SIRET : 932 018 237 00017
RCS : Évry
TVA intracommunautaire : FR41 932 018 237
Téléphone : 06 13 99 36 04
E-mail : contact@adgeco.net / contact.adgeco@gmail.com

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les modalités de réalisation ou de livraison ainsi que le prix de chaque produit ou service sont présentés sur la page correspondante du site.

ADGECO s'efforce de présenter les produits et services de manière aussi précise que possible.

Les visuels présents sur le site sont présentés à titre d'illustration lorsque cela est précisé.

Pour certaines prestations personnalisées, les caractéristiques définitives peuvent être définies avec le client avant le commencement de la réalisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée conformément aux règles en vigueur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu'ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne le produit ou service qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les éléments de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement ou, dans le cas d'un virement bancaire, après réception et vérification du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Les informations contractuelles sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

6. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• carte bancaire via Stripe ;
• virement bancaire.

Les modalités nécessaires au paiement par virement sont communiquées au client lors de la commande.

Pour un paiement par virement, la commande est traitée après réception et vérification du paiement.

ADGECO ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors d'un paiement par carte bancaire ; celui-ci est traité par le prestataire de paiement concerné.

7. Réalisation des prestations

Pour les prestations de services, ADGECO réalise la prestation conformément aux caractéristiques indiquées lors de la commande ou, lorsque cela est nécessaire, aux éléments convenus avec le client.

Le délai de réalisation dépend de la nature de la prestation et est indiqué sur la page de l'offre, dans la commande ou dans les conditions particulières applicables.

Lorsque la réalisation nécessite des informations, fichiers, validations ou éléments fournis par le client, les délais peuvent être prolongés en conséquence.

ADGECO informe le client lorsque des éléments indispensables à la réalisation sont manquants.

8. Livraison des produits

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Pour les produits numériques, la livraison est effectuée par voie électronique selon les modalités indiquées lors de la commande.

9. Produits numériques et e-books

Les produits numériques sont fournis sous leur format indiqué sur la page du produit.

Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion permettant l'accès au contenu numérique.

Lorsqu'un contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat, le client est informé, avant la commande, des conditions applicables à son droit de rétractation.

Lorsque le client demande expressément l'accès immédiat à un contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît que cet accès peut entraîner la perte de son droit de rétractation, les dispositions légales applicables sont mises en œuvre.

10. Prestations personnalisées

Certaines prestations proposées par ADGECO sont réalisées selon les demandes, choix ou spécifications particulières du client.

Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les conditions prévues par la loi.

Le client est informé de cette situation avant la conclusion du contrat lorsque cette exception est applicable.

11. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour une vente de bien, le délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien.

Pour une prestation de service, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation ne s'applique toutefois pas dans les cas d'exception prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans certaines situations concernant les contenus numériques ou les prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur dans les conditions légales.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer en adressant une déclaration claire à ADGECO avant l'expiration du délai légal.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

12. Garanties légales

Pour les biens vendus aux consommateurs, ADGECO est tenue des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité concerne notamment les biens qui ne sont pas conformes au contrat ou qui présentent un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales qui pourraient être proposées.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, visuels, logos, éléments graphiques, créations et autres éléments présents sur le site ADGECO ou fournis dans le cadre des prestations restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les conditions d'utilisation, de reproduction, de modification ou de cession des créations réalisées pour le client peuvent être précisées dans l'offre, le devis ou les conditions particulières de la prestation.

Sauf disposition contraire expressément prévue, le paiement d'une prestation n'entraîne pas automatiquement la cession de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments utilisés ou créés.

14. Responsabilité

ADGECO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.

ADGECO ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit ou service par le client, d'informations erronées fournies par celui-ci ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à ADGECO par écrit :

E-mail : contact@adgeco.net

ADGECO s'efforce de rechercher une solution amiable avec le client.

Le client est invité à fournir les informations nécessaires permettant d'identifier la commande et de traiter efficacement sa demande.

16. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ADGECO et sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ADGECO.

Médiateur de la consommation : 

Adresse : 

Site internet : 

Les coordonnées du médiateur désigné seront également indiquées sur le site ADGECO et dans les documents concernés, conformément aux obligations applicables.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec ADGECO, puis à utiliser, lorsque les conditions sont réunies, le dispositif de médiation de la consommation.

Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

18. Modification des CGV

ADGECO peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.